Intervention de Jean-Michel Clément

La proposition de loi que nous examinons ce jour se propose d’instituer un droit de préemption au bénéfice des salariés des TPE et PME, c’est-à-dire des entreprises de moins de 250 salariés, en cas de vente ou de changement de majorité de la société qui les emploie. Elle se propose aussi d’améliorer l’information des personnels sur l’initiative des sections syndicales.

Une fois qu’on a lu l’exposé des motifs, cette proposition de loi inspire des sentiments partagés. On est tout d’abord en accord total avec l’idée même de permettre aux personnes qui ont participé à la réussite et au développement de l’entreprise d’en être un jour, plus qu’un simple salarié, un propriétaire. Quoi de plus légitime en effet que d’être aussi maître de son destin professionnel ? Puis ressort l’incrédulité face à la nécessité de devoir imaginer un droit de préemption pour donner corps à une telle aspiration. Il y a derrière l’idée de préemption comme un malaise, car elle traduit en quelque sorte l’absence de confiance d’un dirigeant envers ses salariés.

Ces derniers, qui ont permis à l’entreprise d’être aussi ce qu’elle est, peuvent tout à fait légitimement espérer en être également les repreneurs. On doit alors s’interroger sur ce qui pousse à envisager l’exercice d’un droit de préemption, alors même que tout le monde s’accorde à dire que l’acte de gestion le plus difficile à réussir pour un chef d’entreprise est le dernier, c’est-à-dire celui qui consiste à réussir sa transmission.