Intervention de Marie-George Buffet

Et surtout, un repreneur qui poursuive leur oeuvre ! Souvent, les TPE sont dirigées par des hommes ou des femmes qui les ont créées ou héritées de leurs parents. Or, ils voient arriver bien souvent des entrepreneurs qui ne font aucun cas de cette oeuvre humaine, qui s’intéressent aux seules marges qu’ils pourraient réaliser, au seul racket du savoir-faire de l’entreprise ou de son carnet de clients, qui veulent délocaliser pour augmenter les marges.

Cette proposition de loi offre une piste supplémentaire pour permettre une reprise saine : un droit d’information et de préemption ouvert aux salariés. C’est une possibilité, pas une obligation pour ces derniers. Dans beaucoup de petites entreprises, cela permettra un échange entre le cédant, l’« auteur » de l’entreprise et ses salariés, afin d’offrir un avenir à cette entreprise.

Concernant le droit à l’information des salariés, voyez dans les faits quel esprit de responsabilité les anime ! À chaque menace de délocalisation ou de licenciement, ils réfléchissent à des plans alternatifs, ils proposent des solutions, ils essayent de sauver leur entreprise. Leur donner les moyens de le faire en leur fournissant toutes les informations nécessaires, qu’il s’agisse de la situation comptable ou des perspectives de l’entreprise, ne peut que conforter l’entreprise elle-même.

Les chiffres que j’ai fournis relatifs à la viabilité et à la capacité des SCOP à développer des productions modernes et durables montrent que cette solution est positive pour notre économie.

J’en viens à la constitutionnalité de ce texte. Si la question était simplement de le sécuriser, comme le prétend M. Clément qui se dit d’accord sur le fond, pourquoi ne pas l’avoir amendé dans ce sens ? Il aurait ainsi pu voter cette proposition de loi comme il l’a fait en commission, ce dont je le remercie.

Je le répète, nous ne remettons pas en cause le choix ou non de vendre, ni les conditions de la vente, encore moins le droit de propriété. Nous ouvrons simplement une piste de reprise.

Pour toutes ces raisons, je vous appelle, mes chers collègues, à adopter cette proposition de loi.