Intervention de Arlette Grosskost

Je ne peux qu’approuver les propos de Mme Dalloz et M. Favennec, fondés sur la réalité des choses, ce qui ne m’empêche pas de saluer l’intention fort louable de mes collègues du groupe GDR de préserver les emplois. Je les suis dans cet objectif, mais ce texte nous éloigne de la réalité du monde de l’économie. Les choses ne se passent pas ainsi, malheureusement et ce texte m’en rappelle un autre, proposé sous la précédente législature par le groupe GDR, pour interdire de céder une entreprise. Naturellement la proposition d’aujourd’hui n’est pas comparable mais elle ne s’en éloigne pas moins totalement de la réalité.

Certains l’ont dit, cette mesure pourrait poser problème aux repreneurs. Je vais essayer de le démontrer en restant factuelle. Une proposition de vente, madame Buffet, se conclue souvent par un protocole d’accord, lequel est généralement suivi par une convention de garantie d’actif et de passif. Ce protocole d’accord comprend plusieurs clauses qui permettent très souvent à l’acquéreur potentiel de trouver le financement nécessaire. Croyez-vous sincèrement que dans le cadre du rachat d’une entreprise, qu’elle soit individuelle ou qu’il y ait une participation majoritaire, deux mois suffiraient à des salariés pour trouver le financement nécessaire ? D’autant que très souvent, nous en avons fait l’expérience dans nos circonscriptions, il est fait appel à des financements publics, ce qui d’ailleurs fait tomber quelque peu le devoir de confidentialité.

Financement public d’une part, financement auprès d’un organisme bancaire d’autre part : deux mois ne suffiraient pas à des salariés qui ne pourraient pas faire face à cet investissement. Et pendant ces deux mois, en vertu du droit d’information, que nous n’approuvons pas pour les mêmes motifs, la confidentialité ne serait pas respectée. Voilà le problème ! Certains salariés, angoissés par la perspective de perdre leur emploi et en désaccord avec le principe d’une reprise, pourraient descendre manifester dans la rue et ne pas respecter toutes les clauses du protocole d’accord, ce qui causerait forcément des difficultés. Durant ces deux mois, que d’aucuns veulent porter à quatre, l’entreprise sera fermée ipso facto parce que le chiffre d’affaires sera bloqué. Les fournisseurs perdront confiance et il est fort probable que l’entreprise soit amenée à fermer définitivement ses portes. Nous devons réindustrialiser notre pays, c’est vrai, mais ce n’est pas ainsi que nous y parviendrons.