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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 13, amendements 383 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 383 et 233  ?

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