Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 7 mai 2015 à 9h30
Droit de préemption des salariés — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi.

L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de cette proposition, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.

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