Intervention de Christian Paul

Réunion du 15 avril 2015 à 18h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, président :

Je remercie de leur présence nos invités, que je prie à l'avance de bien vouloir excuser mon probable départ précipité. Le projet de loi relatif au renseignement est débattu en séance publique et, le moment venu, j'irai défendre un amendement tendant à supprimer les alinéas de l'article 2 qui introduisent dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article autorisant l'usage de sondes algorithmiques, une disposition à propos de laquelle notre commission a exprimé de sérieuses réserves. Et puisque la CNCDH va rendre de manière imminente un avis sur ce texte, c'est le sujet que je vous propose, madame Lazerges, de traiter pour commencer.

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