Intervention de Hervé Henrion

Nous partageons vos inquiétudes relatives au dispositif algorithmique. Le problème principal tient à la manière dont on définira les critères et le contrôle de ces critères. La dernière version du projet de loi prévoit que la CNCTR rendra son avis à ce sujet – mais en sera-t-elle capable, alors qu'elle comptera une seule personnalité qualifiée ? Les membres de la CNCTR devraient pouvoir suivre une formation spécifique leur permettant de vérifier la pertinence des critères de l'algorithme.

Le texte a évolué pour ce qui concerne la collecte des données de connexions. Dans sa version initiale, on ne savait pas si elles seraient collectées ou si elles ne l'étaient pas. La commission des lois nous a indiqué qu'elles ne le seraient pas, mais l'étude d'impact indique incidemment qu'elles le seront. Toutefois, le projet de loi a heureusement évolué sur ce point : il est maintenant précisé que l'on ne peut recueillir de données autres que celles qui répondent aux critères de l'algorithme. Il faudra veiller à ce que le texte n'évolue pas dans le mauvais sens en légalisant en creux la collecte de toutes autres données.

Pour ce qui concerne l'identification des personnes, les données sur lesquelles travaille l'algorithme sont dites anonymes ; en réalité, comme le signale également la CNIL, elles sont directement ou indirectement identifiantes, puisque l'anonymat peut être levé. Telles sont les principales réserves que nous exprimons à propos du dispositif algorithmique.