Intervention de Hervé Henrion

Les données sont collectées mais, depuis sa présentation au conseil des ministres, le projet de loi a évolué sur ce point : dans sa dernière version, il est précisé que le dispositif de détection devra être mis en oeuvre « sans procéder au recueil d'autres données que celles qui répondent aux critères de conception des traitements automatisés ». On repère des données qui, isolément, n'ont aucune signification mais qui, lorsqu'elles sont mises en relation les unes avec les autres, prennent une signification. Ce système est pratiqué aux États-Unis, et l'expérience montre que, techniquement, il ne fonctionne pas toujours. Le risque de pareil dispositif est que l'on recueille les données relatives à des personnes qui n'ont à être soupçonnées de rien et que ces renseignements soient conservés ; or, plus longtemps ils le seront, plus grand sera le risque de divulgation et de déperdition de ces données. C'est un grave problème.