Intervention de Pascal Beauvais

La CNCDH s'inquiète aussi fortement du champ extrêmement large des domaines dans lesquels les services de renseignement pourront être autorisés à recourir à cette collecte de données, sur un fondement particulièrement flou, qu'il s'agisse des « intérêts essentiels de la politique étrangère » ou des « intérêts économiques, industriels et scientifiques essentiels de la France ». Et c'est sans parler de « la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique » ; qu'entend-on par là ? Cela vaudra-t-il pour les mouvements sociaux ou les activités syndicales ? Surveillera-t-on à ce titre les militants syndicaux un peu radicaux ? Ces indications changent la nature d'un texte présenté comme destiné à lutter contre le terrorisme mais qui a une portée infiniment plus large et dont le champ est beaucoup trop vague et trop large pour présenter des garanties.