Intervention de Christiane Féral-Schuhl

Nous avons souhaité vous entendre nous dire comment l'on peut concilier liberté d'expression et lutte contre les contenus illicites sur l'Internet.

L'emblématique loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui a fait ses preuves, est progressivement écartée. Ainsi, la réforme du 13 novembre 2014 a rendu possible des condamnations en comparution immédiate pour apologie du terrorisme et provocation au terrorisme ; à cette occasion, on est sorti du régime dérogatoire institué par la loi de 1881 pour passer à un autre régime dérogatoire, non plus protecteur des libertés mais inscrit dans le code pénal, c'est-à-dire répressif. Le même mécanisme est envisagé pour la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Le contrôle de l'autorité judiciaire est donc contourné, alors que le juge judiciaire est, constitutionnellement, le garant des libertés individuelles. Nous nous inquiétons de ce que, peu à peu, le juge soit écarté, les arguments invoqués pour justifier cette évolution étant l'urgence et le souci d'efficacité.

Outre que l'AAI dont vous proposez la création dans l'avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet viendrait en concurrence avec le juge, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) rend possibles des interventions auprès des fournisseurs d'accès afin qu'ils bloquent les sites publiant de tels discours ; comme tout cela s'articulerait-il ? Sur le fond, considérez-vous que la loi de 1881 est vouée à s'éteindre progressivement ?