Intervention de Christine Lazerges

Nous avons eu deux occasions de réfléchir à ces questions, et pour commencer au moment d'élaborer l'avis sur le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme qui a donné lieu à la loi adoptée le 13 novembre 2014. Nous avons alors été amenés à nous prononcer sur le basculement dans le code pénal des infractions de provocation publique aux actes de terrorisme suivie ou non suivie d'effet et d'apologie de tels actes. Je vous en dirai deux mots avant que M. Pascal Beauvais, qui en a été le rapporteur, ne vous présente l'avis de la CNCDH relatif à la lutte contre les discours de haine sur internet.

Considérant que les chausse-trapes de la loi de 1881 n'ont pas à protéger les auteurs d'une infraction aussi lourde et qu'il est cohérent de leur appliquer la procédure des infractions liées au terrorisme, nous étions assez d'accord pour que ce qui concernait la provocation au terrorisme suivie d'effet bascule dans le code pénal. En revanche, nous étions opposés, et nous le sommes toujours, au transfert dans le code pénal de la provocation au terrorisme non suivie d'effet et de l'apologie du terrorisme. L'actualité du mois de janvier nous a donné raison : on a vu ces centaines de majeurs et de mineurs condamnés en comparution immédiate parce qu'ils avaient prononcé des mots certainement condamnables, mais pas tous forcément pénalement condamnables. Les poursuites et le comportement des magistrats, sous le coup de l'émotion suscitée par les attentats, immédiatement après l'adoption de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme, nous ont convaincus que nous ne nous trompions pas : pour des paroles, il faut rester dans le cadre de la loi de juillet 1881. Nous sommes très favorables à des alternatives aux poursuites, à des réponses peut-être pénales mais porteuses d'un message éducatif, plutôt qu'à des sanctions « bêtes et méchantes » à l'encontre de personnes qui, souvent, n'ont pas conscience de la portée des paroles qu'elles ont proférées.