Intervention de Christine Lazerges

Largement par le changement de texte, puisque la loi de 1881 n'autorise ni la comparution immédiate ni la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Le fait que l'on ait voulu sanctionner très vite a évidemment joué sur la sanction. Si ces infractions étaient restées incriminées par la loi de 1881, la procédure aurait été plus longue. Nous avons eu un débat à ce sujet car la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme, membre très actif de la CNCDH, considère depuis longtemps que la loi de 1881 ne permet pas de sanctionner assez vite ce type d'infraction ; elle seule s'est opposée au dispositif que nous proposons. L'avis a donc été adopté à l'unanimité moins une voix.

Cela étant, nous pensons que la loi de juillet 1881 doit être toilettée car elle contient de nombreuses chausse-trapes. Qu'à Paris, seule la 17ème chambre du tribunal de grande instance traite de ces affaires et que seuls quelques avocats hyper compétents en aient à connaître montre qu'une évolution s'impose. M. Pascal Beauvais vous en dira davantage.