Intervention de Daniel le Métayer

J'approuve sans réserve votre recommandation relative à la numérisation des procédures, qui permettrait aux citoyens un accès plus rapide à la justice, mais c'est un sujet en soi. L'obligation de détection préventive que vous recommandez pour les prestataires qui jouent « un rôle actif » sur les contenus mis en ligne m'inquiète ; je peux la comprendre pour les contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, mais je conçois mal comment l'on parviendrait à un résultat effectif avec un algorithme pour les discours propageant la haine. Enfin, comment distinguera-t-on une provocation suivie d'effet d'une provocation non suivie d'effet ? N'y a-t-il pas là un risque d'incertitude juridique supplémentaire ?