Intervention de Valérie-Laure Benabou

La formulation assez vague du paragraphe 18 de l'avis m'a également fait tiquer. Je vois là aussi un risque manifeste de basculement vers une censure privée, et le retour de la « pêche au chalut ». Quelle est votre cible précise ? Visez-vous les moteurs de recherche, comme le laisse entendre la référence au « caractère ubiquitaire » des contenus dont la Cour européenne de justice a fait état dans l'arrêt Costeja ? Au paragraphe 15, relatif au toilettage de la loi de juillet 1881, vous recommandez de donner au juge « le pouvoir d'ordonner la suspension du fonctionnement d'un site » en cas de provocation à la haine raciale, et « d'ordonner l'arrêt d'un service de communication en ligne » pour toutes les infractions relatives aux abus de la liberté d'expression. N'est-ce pas un peu trop large ? Pour vous, un service de communication en ligne est-il autre chose qu'un site ? Pourrait-on en venir à faire fermer Facebook ? Je m'interroge enfin sur le paragraphe 35 de l'avis, aux termes duquel « l'intervention du juge doit nécessairement être subsidiaire, sa saisine devant avoir lieu après que l'éditeur ou l'hébergeur a été mis en demeure par l'autorité administrative indépendante (AAI) de retirer ou de republier le contenu litigieux » ; le juge ne serait donc saisi que sur action de cette Autorité.