Intervention de Hervé Henrion

Beaucoup d'opérateurs d'Internet nous ont dit souhaiter des précisions sur la licéité de certains contenus. La disposition recommandée tend à les aider en leur permettant d'adresser à l'AAI les contenus sur lesquels ils ont des doutes. Chargée d'une veille juridique, elle pourrait leur dire assez rapidement si ses doutes sont fondés et donner aux opérateurs les informations qui leur manquent. L'Autorité ne pourrait ordonner le retrait ou le blocage d'un site mais, dans l'optique d'une gradation des sanctions, elle pourrait dans certains cas être habilitée à ordonner, le cas échéant, le déréférencement d'un contenu suspect. Le recours au juge devrait avoir lieu sous 48 heures car, parallèlement, la CNCDH souhaiterait que le juge des libertés et de la détention soit un véritable juge des libertés et qu'il intervienne vite.