Intervention de Pascal Beauvais

L'obligation de détection préventive des contenus susceptibles de constituer une infraction relative aux abus de la liberté d'expression ne peut être dissociée de l'obligation corrélative d'information rapide des autorités publiques et de coopération avec celles‐ci pour permettre d'identifier et d'atteindre les auteurs d'infractions d'expression publique de haine. Cette seconde obligation figure à la suite de la première dans le même paragraphe de l'avis et vise précisément à empêcher l'instauration d'une censure privée. Le mécanisme recommandé n'est pas un système de censure mais d'information des opérateurs.

Je rappelle que la sphère considérée est celle de l'expression publique, non celle des messageries privées. Cette disposition ne crée aucune ingérence dans la vie privée et elle n'a pas d'effet sur la liberté d'expression : l'avis ne propose pas de déléguer à l'opérateur privé le pouvoir régalien de bloquer un site ou de fermer une page. Aujourd'hui, de très nombreux opérateurs ne se sentent pas concernés par la diffusion, via leurs canaux, de discours nazis. La CNCDH juge cette déresponsabilisation problématique. La situation n'est pas la même que pour les opérateurs téléphoniques car par le téléphone transitent des conversations privées. Dans le cas qui nous occupe, l'expression est éditée et mise en ligne sur un réseau public.