Intervention de Pascal Beauvais

Il s'agit d'un ensemble. Cette proposition doit être combinée avec la compétence donnée à l'AAI de mise en demeure et d'avertissement, et avec la possibilité de signalement qui peut produire des effets et des obligations à la charge des opérateurs. C'est la combinaison de différents dispositifs qui, tout en respectant la liberté d'expression et la liberté d'entreprendre, permettra de mieux réagir aux discours de haine véhiculés par le biais d'Internet. Cela passe aussi par l'information de l'autorité publique, de manière que la réaction soit graduée : administrative, puis judiciaire pour les comportements les plus graves et les récidivistes. Enfin, la CNCDH ne propose pas un projet de loi abouti mais des pistes de réflexion.