Intervention de Christiane Féral-Schuhl

La difficulté ne tient pas à la notification rendue possible par la LCEN ; elle apparaît à l'étape suivante, lorsque l'opérateur qui reçoit la notification ne sait pas apprécier le caractère « manifestement illicite » d'un contenu. C'est parce qu'il y a un désaccord sur cette notion que l'on va voir le juge. La LCEN ne pouvait anticiper l'apparition de nouveaux tiers tantôt qualifiés d'« hébergeurs », tantôt qualifiés d'« éditeurs ». Cette situation nous conduit à penser qu'il conviendrait de rattacher la responsabilité au service plutôt qu'à la qualité de qui le propose. Il reste à régler le problème de l'extranéité du siège des opérateurs et celui de la rapidité d'intervention ; mais tout cela ne demande-t-il pas forcément l'appréciation d'un juge ? Telle est la teneur de nos débats, et je suis certaine que nos préoccupations sont les mêmes.

Pourrez-vous nous dire votre perception du droit à l'oubli et au déréférencement, une fois la diffamation établie ?