Intervention de Pascal Beauvais

Réunion du 15 avril 2015 à 18h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Pascal Beauvais, rapporteur de l'avis de la CNCDH sur la lutte contre les discours de haine sur internet :

Nous avons omis d'en parler dans l'avis. C'est effectivement un droit complémentaire essentiel pour les victimes de diffamation et de propos blessants, et il doit faire partie du dispositif de lutte contre les discours de haine sur l'internet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion