Intervention de Valérie-Laure Benabou

Réunion du 15 avril 2015 à 18h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Valérie-Laure Benabou :

Pour s'assurer qu'un contenu notifié manifestement illicite est retiré – notice, take down, stay down, disent les Américains – et empêcher sa réapparition presque immédiate sur des sites miroirs, il faudrait interdire ce contenu où qu'il se trouve et non ordonner son retrait d'une localisation précise. D'autre part, quand les contenus illicites sont le fait de sites particuliers, il faudrait envisager la saisie des noms de domaine ; que penseriez-vous d'une collaboration à cette fin avec les sociétés de nommage ?

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