Intervention de Pascal Beauvais

Nous ne nous sommes pas prononcés sur cette sanction. Je rappelle que la CNCDH, institution généraliste, n'est pas spécialiste de ces questions. C'est la première fois qu'elle rend un avis aussi fourni sur les droits et libertés à l'ère du numérique. Pour une instance composée de personnalités qui ne sont pas toutes nées à cette ère, c'est une sorte de révolution culturelle… Nous nous sommes appuyés sur un grand nombre d'auditions et d'expertises, mais ce premier avis n'est pas exhaustif. Nous nous pencherons ensuite sur la lutte contre la cybercriminalité en général. Sur le fond, votre suggestion me semble excellente. L'enjeu crucial étant que les autorités publiques aient une réactivité très forte pour jouer efficacement leur rôle dans un domaine très fluide, l'idée de nouvelles peines dissuasives de ce type me paraît très intéressante.