Intervention de Christiane Féral-Schuhl

Ces technologies obligent à repenser les questions sociales, politiques et de droit. Vos travaux montrent que les textes fondamentaux résistent bien : vous soulignez que même si elle doit être toilettée, la loi sur la presse de juillet 1881 doit demeurer. Mme Valérie-Laure Benabou ouvre une réflexion intéressante. Pour ma part, je suis « cyber-arbitre » auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, où existe un mécanisme de retrait de noms de domaine rapide et efficace, chaque dossier étant traité en 14 jours. Il est très compliqué de modifier l'institution judiciaire mais l'on y parviendra quoi qu'il en soit. Il y a quelques années déjà, le Forum des droits sur internet, sous l'égide de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, avait suggéré des e-résolutions. Enfin, des modes alternatifs de résolution des différends permettront d'apporter de nouvelles réponses.

Madame, messieurs, je vous remercie de votre très dense contribution à nos réflexions. Sachez que nous sommes, comme vous l'êtes, favorables au maintien de la loi sur la liberté de la presse de 1881.