Intervention de Pierre-Franck Chevet

J'enchaîne pour finir sur les grands enjeux tels que nous les voyons.

Un premier grand enjeu concerne la nécessaire mise à niveau de l'outil industriel français dans le domaine du nucléaire, par rapport aux normes de sûreté les plus récentes. Le parc nucléaire, mais aussi les installations du cycle et de recherche qui l'accompagnent, ont été mis en service de façon extrêmement concentrée, entre la fin des années 1970 et le début des années 1990, en gros en une dizaine ou une quinzaine d'années. Ces installations se rapprochent donc toutes ensemble, dans les années qui viennent, de leurs quarante ans. Ce n'est pas un chiffre magique, mais c'est déjà une ancienneté conséquente. L'obligation de se conformer aux meilleurs standards s'impose à elles. Approchant de leurs quarante ans, elles ont été conçues une dizaine d'années auparavant. C'est un exercice indéniablement lourd qui concerne l'ensemble des installations et qui est pour l'essentiel devant nous. Il est relativement compliqué, puisqu'il consiste à se conformer à des normes nouvelles. Pour EDF, le calendrier est extrêmement serré.

La première quatrième visite décennale d'un réacteur concernera Tricastin 1, en 2019. EDF déposera son dossier de quatrième réexamen de sûreté et nous serons amenés à nous prononcer sur l'éventuelle prolongation ou non-prolongation de cette centrale. La même procédure sera appliquée à l'ensemble des centrales, les unes après les autres. C'est lors de cette visite décennale que les modifications d'amélioration doivent être apportées aux installations. Or, nous estimons qu'en l'état d'avancement, de constitution et d'examen des dossiers, nous ne serons en mesure de porter un jugement, dans le meilleur des cas, qu'en 2018. La période de 2018 à 2019 paraît courte pour préparer les modifications nécessaires en toute sûreté et toute qualité. Par ailleurs, les questions qui sont posées sont tout à fait complexes. Je le répète, l'éventuelle prolongation au-delà de cette quatrième visite décennale n'est pour nous nullement acquise. C'est un enjeu majeur.

La question se pose peu ou prou dans les mêmes termes pour les installations d'Areva et du CEA qui sont elles aussi souvent anciennes. Dans les deux années qui viennent, elles vont devoir faire leur premier examen de sûreté. Pourquoi le premier, alors même qu'elles sont anciennes ? Je rappelle que c'est la loi de 2006 qui a imposé à l'ensemble des installations d'effectuer des réexamens décennaux. Tous les dossiers vont, de ce fait, arriver en même temps, en 2015 et 2016, en vue d'un premier réexamen de sûreté. Là aussi, il faudra regarder, suivant les mêmes principes, dans quelles conditions on peut prolonger ou non. C'est là aussi un sujet compliqué, massif pour les exploitants et l'autorité de contrôle.

Toujours en ce qui concerne les mises à niveau, comme évoqué par Jean-Christophe Niel à propos des suites de Fukushima, pour résumer, nous avons fait mettre en place et prescrit à l'ensemble des exploitants – pas simplement pour les réacteurs mais pour l'ensemble des installations – toutes les mesures qui nous semblaient urgentes : des moyens d'accès à l'eau, des pompes éventuellement mobiles, de l'électricité pour faire fonctionner des pompes, là aussi sous forme de moyens relativement légers. Ces mesures sont en place et complétées, en ce qui concerne EDF, par une force d'action rapide nucléaire (FARN) qui est presque totalement en place et devrait être achevée cette année, avec le gréement de la FARN pour les plus gros sites en France, notamment celui de Gravelines qui comprend six tranches. Dans les tout prochains mois, la FARN sera donc complètement gréée. D'ailleurs, nous serons sans doute amenés à tester son caractère opérationnel sur ce dernier site. Ces mesures d'urgence sont là, mais le même type de mesures n'a pas été mis en oeuvre par tous les pays européens. Nous avons prescrit qu'elle le soit « en dur » et pas simplement sous forme de moyens légers. Cela demandera plus de temps. Le calendrier correspondant s'étale jusqu'à l'horizon 2020. Il y a donc encore un gros travail de conception fine de ces mesures et surtout de déploiement sur le terrain. Là aussi, il s'agit de chantiers importants qui sont encore largement devant nous.

À court terme, en 2015, nous nous focaliserons sur deux sujets principaux pour la mise au point de la conception de ces moyens en dur : d'une part, les diesels – actuellement nous disposons de petits diesels disponibles sur les sites, l'idée serait d'en avoir de beaucoup plus gros dans un bunker étanche, de façon à les protéger de tout type d'agression, ce qui demande un peu de conception – et, d'autre part, un centre de crise additionnel lui-même bunkerisé, prévu par les exploitants. Ce seront les deux grands enjeux en 2015 concernant les mesures post-Fukushima.

Un deuxième chantier qui s'amorce et monte en puissance, ce sont les démantèlements. Nous ne sommes pas encore dans le démantèlement des réacteurs mais avons déjà commencé celui des installations du cycle. L'année 2015 va être marquée par le dépôt d'un certain nombre de dossiers assez importants, notamment ceux d'Eurodif, une très grosse installation, des anciennes usines de La Hague et du centre du CEA de Fontenay-aux-Roses.

Un troisième type d'enjeux que nous avons à gérer concerne les projets nouveaux. Je commencerai par l'EPR de Flamanville. Nous venons de recevoir, il y a quelques semaines, le dossier de demande de mise en service en 2017 qui comprend 40 000 pages. Nous prévoyons une instruction particulièrement lourde. Nous serons amenés à mobiliser à cette fin toute notre expertise : l'IRSN et nos groupes permanents d'experts. Malgré le travail préparatoire qui a été fait pour analyser un certain nombre d'aspects de démonstration de la sûreté, il reste à faire encore un très gros travail d'analyse pour ce qui nous concerne, ce qui va entraîner une charge très importante.

Un deuxième aspect d'actualité porte sur la déclaration par Areva d'une anomalie concernant la cuve, que nous avons rendue publique la semaine dernière. Il s'agit d'une anomalie de fabrication que je qualifierai de très sérieuse d'autant qu'elle touche à un composant crucial. Nous y prêterons toute notre attention. Areva doit nous proposer un certain nombre d'essais complémentaires destinés à apprécier l'ampleur de l'anomalie, à la qualifier et à évaluer ses impacts potentiels sur la sûreté en fonctionnement. Il y a un très gros travail de plusieurs mois pour la constitution d'un dossier éventuellement convaincant sachant que, in fine, sur ce genre de sujet, compte tenu de l'objet de l'anomalie, il ne faudra pas seulement une appréciation positive mais une conviction forte et une quasi-certitude. S'agissant de la cuve, il est totalement exclu qu'elle puisse rompre. Nous devons donc avoir une conviction absolue à ce sujet. Nous ferons donner de notre côté tous les moyens d'expertise dont nous disposons une fois que nous aurons reçu l'ensemble des dossiers d'Areva. Nous avons en notre sein une équipe de spécialistes sur ces sujets. L'IRSN sera mobilisé. Plusieurs de nos groupes permanents d'experts, susceptibles de contribuer à l'analyse, seront mis à contribution et je n'exclus pas d'avoir recours à des experts étrangers spécialistes de ces sujets pour nous appuyer au moment d'une éventuelle décision, dans quelques mois. Je ne préjuge pas la décision qui sera prise, compte tenu de l'importance de l'anomalie.

Pour un deuxième grand projet, Cigéo, nous allons travailler en 2015 sur un sujet que, comme d'autres, je considère très important : celui de la réversibilité. Déjà, dans les débats publics en 2004-2005, cette dernière était ressortie comme une exigence forte du public. Elle avait d'ailleurs été reprise par la loi de 2006. Un tel projet se devait de rester réversible. Je crois que la loi fixe une durée d'une centaine d'années. Une fois que l'on a prononcé le mot réversible, de nombreuses questions se posent, notamment sur ce que signifie être réversible. Nous allons essayer de contribuer à de futurs débats parlementaires, puisque la loi de 2006 avait prévu que le Parlement se repenche sur cette question et essaye de préciser cette notion de réversibilité. Si, à ce stade, cela n'a pas encore été fait, il faudra le faire. Il faudra qu'il y ait une loi sur ce sujet. Nous allons engager des travaux sur cette question de la réversibilité et nous les verserons au futur débat parlementaire sur cette question des déchets nucléaires et plus spécifiquement du stockage.

Cela fait énormément d'enjeux, globalement sans précédent. Dans les dix à quinze dernières années, on n'a pas vu de période avec une telle charge. C'est assez directement lié à l'âge des installations. Nous arrivons à la fin d'un cycle ou à un rendez-vous particulier dans un cycle industriel – à la période des quarante ans pour faire simple – pour la plupart des installations nucléaires. Il est donc assez logique de se retrouver face à des enjeux finalement assez comparables à ceux qui ont été gérés au moment de la construction de cet outil industriel.

Il y a trois conditions pour que ces enjeux puissent être correctement gérés dans les prochaines années.

La première, c'est d'avoir des industriels en état de marche. Cela renvoie à trois capacités : industrielle, technique, en termes de compétences, et financière. Parmi ces capacités, j'insisterai pour EDF sur l'enjeu majeur que constituent les quatrièmes visites décennales – ce qu'EDF appelle, sans que cela se recouvre exactement, son « grand carénage ». Si on essaye de comparer ce qu'on fait actuellement dans les arrêts de tranche, bien que cela ait un peu diminué en 2014, à ce qui doit être fait à l'occasion de ces quatrièmes visites décennales, l'ordre de grandeur pourrait être un facteur 3 à 4 a minima. C'est donc un vrai défi d'organiser toute une filière industrielle dans la perspective de ces travaux qui arrivent à une échéance tout à fait rapprochée, à partir de 2019 pour Tricastin, de s'organiser, entre maintenant et ce moment-là, pour arriver à ce que tout soit en place : les compétences, les moyens en volume chez EDF et ses sous-traitants, pour pouvoir délivrer ces travaux en toute sécurité et sûreté. Je rappelle que, en 2013, la gestion des actuels arrêts de tranche n'était pas une chose simple et constituait, pour ce qui nous concerne, une source de préoccupation.

Quant aux capacités financières, cela renvoie, pour pouvoir accompagner ces investissements, à des questions notamment tarifaires qui ne sont pas de mon ressort. Je connais le sujet mais je n'irai pas plus loin. Pour Areva, la question de la capacité financière est posée. Notez aussi que, en matière de compétences, il existe quelques anomalies ou difficultés techniques : la cuve de l'EPR, les générateurs de vapeur du Blayais... Il existe donc à la fois des difficultés techniques et financières. Nous avons demandé à l'état-major d'Areva de venir devant le collège de l'ASN pour discuter de ces sujets, notamment pour savoir s'ils ont bien prévu, dans leurs plans futurs, tous les moyens nécessaires pour tenir leurs divers engagements en matière de sûreté et comment ils s'organisent pour le faire. Pour le CEA, je l'ai déjà mentionné, les contraintes financières font que nous prenons des prescriptions fortes sur leurs engagements en termes de sûreté, avec des prises de rendez-vous précises, à la fois en termes de résultat et de calendrier. C'était la première exigence : des industriels en état de marche avec, vous le sentez bien, un certain nombre de questions derrière cet enjeu.

La deuxième condition pour que ces enjeux puissent être gérés, c'est une participation du public renforcée. Il est inimaginable de traiter de ces enjeux sans précédent sans associer le public. Dès lors qu'ils sont sans précédent, raison de plus pour que le public soit associé, participe aux discussions. Nous avons la chance d'avoir en France un système qui ne marche pas mal, plutôt reconnu au plan européen avec les commissions locales d'information auprès de tous les sites nucléaires, de création très ancienne, l'ANCCLI, association nationale des CLI, et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) qui vient d'être renouvelé. Ce dispositif marche plutôt bien, mais il doit être renforcé. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a prévu un certain nombre de dispositions : pour les CLI, un renforcement de leur pouvoir, notamment la capacité à aller, sur leur demande, sur site après un incident, la capacité à accueillir des membres étrangers, ce qui est très important notamment pour toutes les installations transfrontalières, afin que ces membres puissent être là de plein droit et non comme précédemment en tant que simples observateurs, développement aussi de la consultation du public. Il y a notamment dans la loi une disposition que je trouve extrêmement positive pour l'avoir un peu appelée de mes voeux. Pour le rendez-vous des quatrième réexamens de sûreté, il est prévu une enquête publique avant que l'ASN ne donne, ou pas, son autorisation de prolongation. Je trouve positif que soit prévu un processus d'enquête publique à la hauteur de l'enjeu majeur constitué par la prolongation ou non d'une centrale nucléaire.

La dernière condition, c'est d'avoir une autorité de sûreté confortée. Je l'ai déjà mentionné les années précédentes, et ce de la même manière depuis quatre ans, car nous avons anticipé le pic qui est devant nous. 2015 est vraiment l'année au cours de laquelle on voit physiquement arriver les dossiers et la charge se matérialiser. Nous sommes globalement 1 000, 500 à l'ASN et 500 équivalent temps plein qui travaillent sur nos sujets à l'IRSN. Nous estimons qu'il faudrait une augmentation de 200. Le Gouvernement, dans la loi de finances précédente, a fait objectivement ses meilleurs efforts pour essayer d'aller dans notre sens, pour nous permettre d'obtenir un renfort de 30. Je l'en remercie sincèrement, car je connais le contexte des discussions budgétaires et vous le connaissez aussi. Avoir un plus, c'est hors du commun, mais plus 30 ce n'est pas plus 200. Constatant que le système actuel ne donne que plus 30, on est amené à la seule conclusion possible, la nécessité de réformer le système de financement pour aller vers ce qui existe à l'étranger : un financement par voie de taxe affectée, j'insiste, sous le contrôle du Parlement. Un reproche fréquemment fait aux taxes affectées, c'est qu'elles sont expansives ou inflationnistes et sans contrôle. Je n'ai aucun problème à imaginer le contrôle du Parlement sur la justification de nos besoins. Actuellement, nous avons une vision à la hausse, car nous faisons face à des enjeux majeurs. Il faut que ce système soit adaptable, c'est-à-dire que le jour où il y a moins de sujets, on puisse, presque automatiquement, redescendre en termes de charge. Il me semble important d'avoir un système qui soit adaptable in fine aux charges que la sûreté nucléaire doit gérer.

Une autorité de sûreté confortée c'est aussi – vous l'avez évoqué dans votre introduction – des pouvoirs renforcés. Il est prévu dans la loi de transition énergétique que nous puissions avoir un arsenal plus lourd et plus complet en termes de sanctions. L'un des aménagements que nous avions souhaité, c'est la capacité à imposer des amendes journalières, tant que quelque chose ne va pas. Nous avons mentionné tout à l'heure un certain nombre d'anomalies ou d'écarts, je pense à La Hague et aux déchets mal gérés depuis vingt ans. S'il ne se passe rien du jour au lendemain, ce n'est pas grave, mais sur vingt ans c'est inacceptable. Typiquement, ce genre d'amendes journalières est tout à fait adapté au cas d'un écart qui n'est pas rédhibitoire et ne justifie pas de fermer une installation.

En revanche, pour le financement, la solution reste à trouver. La dernière loi de finances a prévu que le Gouvernement doit faire rapport au Parlement pour indiquer ce qu'il compte mettre en place pour répondre à cette question. Nous avons appelé de nos voeux une inspection des conseils généraux des grands corps compétents, diligentée par le Gouvernement, sur nous-mêmes et l'IRSN, pour vérifier notre efficience et la justesse de nos demandes. Elle va avoir lieu dans les prochaines semaines. Elle se penchera sur ce point ainsi que sur les modalités financières d'un mécanisme de financement qui ait les vertus souhaitées.

Je finirai par deux points divers mais importants : l'Europe et la sécurité. Je dirais que l'Europe de la sûreté avance bien, dans un contexte international nettement moins allant. Côté européen, il y a une vraie ambition partagée pour aller de l'avant dans le domaine de la sûreté. Tout n'est pas parfait, mais nous avons quand même vu se finaliser en 2014 deux directives majeures sur la radioprotection et la sûreté. Celle sur la sûreté porte de réelles ambitions, cohérentes avec ce qui est pratiqué en France. Le tableau des directives se complète puisqu'existait déjà une ancienne directive sur les problèmes de déchets. Avec cette dernière et les nouvelles directives sur la sûreté et la radioprotection, nous avons un corpus réglementaire européen ambitieux qui tient la route. Il y a des bémols : nous aurions souhaité avoir plus d'obligations en matière d'indépendance des autorités de sûreté européennes. Nous n'avons pas eu gain de cause. Faites-nous confiance pour y revenir à l'avenir. Mais globalement, il faut être positif, c'est une véritable avancée du côté de l'Europe.

Deuxième avancée que je signale : nous avons réussi, contre toute attente, à avoir une position commune sur la gestion de crise et sur des critères de la gestion de crise harmonisés en Europe. Nous avons été amenés à communiquer en fin d'année dernière sur ce sujet avec une prise de position conjointe. Une des idées essentielles consiste à dire qu'il y a, partout en Europe, des plans particuliers d'intervention et des plans de crise. En général, ils concernent des zones d'une dizaine de kilomètres autour des installations. Ce que nous avons dit, c'est qu'il faut avoir des plans de protection des populations en gigogne avec des niveaux successifs de défense en profondeur qui s'écartent progressivement des installations pour couvrir jusqu'à des cas d'accidents majeurs, de type Fukushima. J'ai parlé des mesures post-Fukushima destinées à éviter la survenue de ce type d'accidents. Malgré tout, force est de constater que Fukushima est arrivé. Ce que nous avons dit, ce n'est pas qu'il faut avoir un plan en dur, mais réfléchir préalablement à ce que l'on ferait, c'est-à-dire à des moyens flexibles d'intervention pour des accidents allant jusqu'à Fukushima en Europe. Fukushima, ce sont des impacts jusqu'à cent kilomètres. Nous sommes tous d'accord pour engager une réflexion sur la façon de s'organiser. Où irait-on chercher par exemple des pastilles d'iodes dans un rayon de cent kilomètres autour de l'installation ? Encore une fois, il ne s'agit pas de remettre en cause les plans d'urgence actuels, il s'agit de les compléter comme on le fait sur le plan de la sûreté en prévoyant une première barrière, une deuxième barrière, etc. Il est nécessaire d'avoir des plans gigogne de protection et, plus on est confronté à des accidents graves, nécessairement moins prévisibles, plus il faut que les moyens mis en face soient flexibles et adaptables. C'est une avancée importante. Il faut que les autorités de sûreté discutent avec les autorités en charge de la protection civile dans tous les pays, ce qui nécessitera un certain temps. Mais nous aurons alors collectivement franchi une étape majeure. Ainsi la situation européenne est bonne, même si des choses restent à faire.

En revanche, nous n'avons pas réussi à obtenir la même ambition partagée au niveau international. Nous avons essayé, à la fin de l'année dernière, d'obtenir des textes liant les États autour notamment d'objectifs de sûreté de type « Génération III ». Nous n'avons pas réussi à obtenir un tel résultat. Il nous reste à persévérer, comme nous l'avons fait en France et en Europe. Il est difficile d'imaginer qu'une sûreté à deux vitesses s'installe durablement dans le monde. Je voulais simplement signaler que ce sujet reste devant nous.

Le dernier point, c'est la sécurité. Il y a de nombreux sujets sur la sécurité. L'un d'eux touche à l'organisation des services de l'État. Je n'ai pas prévu d'en parler longuement. S'il y a des questions, j'y répondrai. Le sujet que nous considérons comme prioritaire, c'est celui de la sécurité des sources radioactives, parce que c'est un sujet orphelin. La protection contre les actes de malveillance utilisant des sources radioactives n'est pas gérée actuellement en France. Nous gérons l'aspect sûreté, mais pas l'aspect sécurité contre ce type d'actes. Je suis très content que dans la loi de transition énergétique cette question ait été enfin résolue. Une disposition prévoit que ce soit pris en charge par l'ASN en termes de contrôle, ce qui nécessitera du temps pour mettre en marche le dispositif.

Notre rapport est assez imposant car il se veut autoportant et, de ce fait, est incrémental. Il a été diffusé à environ six cents exemplaires : à l'ensemble du Gouvernement, à la plupart des parlementaires intéressés, aux grands élus locaux. Il tâche de faire en sorte d'expliciter les enjeux propres à chaque territoire concerné. Il fait aussi l'objet d'une déclinaison par nos divisions territoriales, sous forme d'une conférence de presse. Nous même allons donner une conférence de presse demain matin. Mais il y a également une déclinaison via la presse locale et les CLI compétentes sur le terrain qui se fera dans les prochaines semaines.

Cette présentation est pour moi l'occasion de remercier les agents de l'ASN qui participent à l'élaboration de ce document ainsi que les agents de l'IRSN.