Intervention de Christian Bataille

M. le président, je voudrais préalablement vous prier de m'excuser de mon retard, cette réunion étant convoquée à un horaire assez peu commode. J'ai quand même écouté la fin de votre propos, dont j'ai pris connaissance par ailleurs.

Nous avions, avec le sénateur Christian Namy, dans notre rapport sur l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, déjà émis un certain nombre d'observations.

Je veux, en préalable, vous dire que je fais partie des personnes, et les parlementaire de cet avis sont nombreux, qui font confiance à la filière nucléaire française. Nous considérons que c'est une chance pour ce pays, que nous ne devons pas l'abandonner, que c'est un atout pour notre fourniture énergétique et nos perspectives d'exportation. Il ne faut pas obérer ce sujet, car les perspectives d'exportation n'ont jamais été aussi grandes. Beaucoup de pays technologiquement avancés envisagent de s'équiper de centrales nucléaires. Le savoir-faire de la France compte beaucoup. Je voudrais rappeler que nous sommes dotés, après les États-Unis d'Amérique, du deuxième parc nucléaire au monde. Nous sommes regardés par le monde entier. Nous ne devons pas négliger ce qui est aujourd'hui un atout, au même titre que l'aéronautique et beaucoup de technologies qui sont décriées.

Je veux dire tout de suite que cette technologie, ce savoir-faire français, n'a de sens que si vous existez et que si l'ASN a toute l'autorité qui est la sienne, renforcée et développée. Je suis, avec le président Jean-Yves Le Déaut, de ceux qui ont, depuis des années, contribué à affirmer et à renforcer votre autorité et à faire de vous une autorité indépendante, c'est-à-dire une autorité qui ne soit pas l'outil du Gouvernement, qui ait des avis autonomes par rapport à ce que sont les intérêts d'un gouvernement. Nous comptons sur vous, sur votre indépendance. L'ASN jouit d'une autorité qui mérite d'être renforcée. J'ai écouté avec beaucoup d'attention votre pétition pour avoir des moyens augmentés. Je crois qu'il faut que l'État réponde à votre demande. C'est bien la moindre des choses, car, quand on a une industrie de cette importance, qui représente des milliers d'emplois, je crois, effectivement, qu'il faut vous donner les deux cents emplois que vous réclamez.

Mon collègue, M. Denis Baupin, a évoqué le cas de Fessenheim. Moi, je fais confiance à l'ASN pour arbitrer. C'est un sujet sur lequel la politisation est excessive, car les compétences de l'ASN, son autonomie et son autorité, font que vous êtes les mieux à même de donner des éclairages techniques sur la capacité de Fessenheim à continuer au-delà de ses quarante ans, ou à être arrêtée, ou encore à connaître des évolutions, à moins que l'exploitant lui-même, c'est-à-dire EDF, ne décide, sous votre contrôle, d'arrêter Fessenheim. Par conséquent, je crois que le problème de Fessenheim est plus technique que politique et on fait beaucoup trop de politique au sujet de cette centrale.

J'entends parler des déchets, un sujet sur lequel on dit beaucoup de contre-vérités. J'ai été personnellement impliqué dans la filière des déchets radioactifs depuis 1989. Cette filière connaît une évolution continue, programmée, qui va tranquillement vers ses objectifs, vers la réalisation, sous votre contrôle, d'un centre de stockage Cigéo qui en est l'un des éléments, certes le plus spectaculaire, de cette filière. Jusqu'alors, je n'ai jamais entendu dire qu'il y aurait eu des erreurs techniques. La procédure se développe, évolue, la phase d'expérimentation est désormais dépassée. Nous allons, de manière assurée, vers la phase de réalisation. Alors je voulais vous dire, M. le président, que vous avez ma confiance personnelle et je crois celle du Parlement dans votre travail et vos avis. Sur une matière aussi sensible, les avis de l'ASN sont importants, et j'ai bien compris que l'ASN n'a pas l'intention de se faire dicter son attitude par l'autorité politique. Vous avez l'indépendance et l'autorité scientifique pour le faire.

Je voudrais terminer cette intervention par une question précise. À propos du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, je veux exprimer ma satisfaction quant à sa reconstitution qui était l'une des recommandations de mon rapport conjoint avec le sénateur Christian Namy sur l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015. Cette reconstitution a été lente. Elle a pris un an. Le mandat des précédents membres avait pris fin le 27 février 2014.

Dans le cadre du même rapport d'évaluation, nous avons demandé que les membres du groupe de travail chargé de l'élaboration du PNGMDR puissent faire appel au Haut comité pour traiter de questions touchant la transparence de la gestion des matières et déchets radioactifs. Dans le cadre de l'élaboration en cours du prochain PNGMDR, pensez-vous que cette possibilité pourra être mise à profit, ou que, au contraire, le cycle du combustible nucléaire ne présente plus aucune zone d'ombre qui puisse la justifier ?