Intervention de Pierre-Franck Chevet

Réunion du 15 avril 2015 à 13h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire :

Quant à l'amendement relatif à l'export, pour être clair, nous n'étions pas particulièrement demandeurs. Nous avons été associés aux rédactions successives et celle qui a été retenue dans la loi nous convient. Elle nous donne la possibilité d'intervenir, sans obligation. Il ne suffit évidemment pas de certifier un réacteur pour qu'il soit utilisable partout dans le monde. Certifier sur plan est une chose, il y a ensuite tout ce qui touche à la construction, à la qualité de l'exploitation et du contrôle qui sont des points essentiels. En général, lorsqu'on intervient dans ce genre d'affaires, c'est pour l'accompagnement sur le design du réacteur, pour aider l'autorité étrangère à se faire un jugement, et pour aider l'autorité elle-même à monter en puissance, afin qu'elle puisse faire son métier aussi bien et aussi complètement qu'elle le doit. L'objectif est qu'elle soit, à terme, en état de marche pour le faire seule. Cela prend un peu de temps pour des autorités nouvelles, dans le cas de pays nouveaux entrants. On a toujours dit qu'il fallait de dix à quinze ans pour arriver à construire complètement un système qui puisse marcher de façon fiable.

Pour les drones, la réunion avec Greenpeace et John Large a bien eu lieu.

Sur le sujet du HCTISN et sur le fait qu'il puisse être associé à l'élaboration de tout ou partie du PNGMDR, cela ne pose aucun problème. Simplement, nous ne pouvons pas saisir le HCTISN, la loi prévoyant formellement que ce soit le ministre qui le fasse. Nous n'avons pas de problème à soumettre les sujets au HCTISN. Cela s'est toujours avéré très utile. Si le HCTISN le souhaite, nous prendrons des initiatives.

Le dernier point concerne une question qui ne m'a pas été posée sur le démantèlement. Actuellement, un certain nombre de démantèlements de grandes installations s'opère. Une question commence à se profiler et se posera a fortiori avec les démantèlements des réacteurs, c'est ce qui sera fait avec les matières en grande quantités, comme les bétons très faiblement radioactifs. Soit tout est mis dans un stockage centralisé de l'Andra, ce qui suppose de faire traverser la moitié du pays à de grandes quantités de matières pour aller dans un centre de l'Andra, soit on crée des stockages locaux. Bien entendu, tous ces stockages devraient être adaptés, en termes de surveillance et de sûreté. Vous voyez que cela ne pose pas qu'une question de sûreté, mais aussi d'aménagement du territoire, etc. C'est une question compliquée. Par exemple, dans le cas du démantèlement d'Eurodif, le tonnage de ferrailles en jeu atteint 350 000 tonnes. Qu'est-ce qui est le plus pertinent ? Il y a évidemment aussi des possibilités de recyclage, mais il faut voir dans quelles conditions et si cela conduit, ou non, à une libération. Vous sentez bien que ce sujet dépasse l'aspect technique. Je pense qu'on aurait intérêt à organiser un débat public ou une consultation publique autour de ces sujets, pour voir comment les uns et les autres imaginent les différentes solutions. Encore une fois, il y a des avantages et des inconvénients avec les deux options. Je n'ai pas la réponse, mais j'ai l'intention de voir comment on peut organiser quelque chose autour de cette question de la gestion en grande masse de grandes quantités de matières extrêmement peu radioactives, issues des démantèlements.

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