Intervention de Pierre-Franck Chevet

Ce que nous envisageons, c'est, en 2015, d'essayer d'apporter notre contribution, en donnant un certain nombre d'éléments de doctrine, sur ce que nous entendons par le terme réversibilité et sur ce que cela implique techniquement comme choix. Nous allons faire ce travail et nous le verserons au dossier pour le public. Ce peut être l'un des éléments contribuant à un futur débat parlementaire sur cette question importante qui constitue un préalable à l'éventuelle future demande d'autorisation de création du stockage. Il me semble essentiel que le Parlement ait cadré les choses, pour que l'Andra puisse valablement déposer un dossier. C'est un sujet central. Il était central dans les débats publics, il l'a toujours été et c'est normal parce qu'il est important. Derrière la réversibilité, il y a deux notions : d'une part, une notion de « j'ai mis des déchets dans l'installation, à un moment donné, je veux les récupérer, éventuellement pour en faire autre chose ou les mettre ailleurs » et, d'autre part, une notion correspondant à l'adaptabilité. Ce stockage qu'on conçoit pour des déchets vitrifiés, est-ce que, à l'échelle de temps de la centaine d'années considérée, en cas de changement de la politique énergétique, par exemple, l'arrêt du retraitement des combustibles usés, il sera possible de le faire bifurquer pour changer de processus industriel ?

La première question est tout sauf simple. On envisage de mettre les déchets vitrifiés dans des alvéoles. A ce stade, ce n'est pas très irréversible. Ensuite, on peut très sommairement refermer ces alvéoles. Cela reste toujours réversible, il suffit d'enlever la cloison. Mais ce n'est pas nécessairement parfait en termes de sûreté, puisque le confinement est moyen par définition. Ou alors on peut aller plus loin, en ajoutant une cloison en dur ou en injectant de la matière pour tout mettre en bloc, et alors ce n'est plus du tout réversible. Il y a donc une gradation qui a des impacts en termes de sûreté et dont le Parlement doit débattre.

En termes de méthodologie, une fois les aspects techniques définis – l'Andra sera évidemment un contributeur sur ce plan – il faudra que le Parlement dise s'il faut un certain nombre de points d'arrêt réguliers, à l'occasion desquels ces sujets-là seront examinés pour faire l'état des connaissances, et des points de décision associés. Je ne suis pas sûr qu'on parvienne à définir, dans la future loi, tout le cadencement nécessaire et toutes les règles techniques. Je crois qu'il faudra définir des points d'arrêt, pour prendre des décisions, en renvoyant au Parlement lui-même pour les plus importantes.