Intervention de Denis Baupin

Sur Cigéo, je crois que vous avez répondu à la question que je voulais poser. Votre réponse est aussi une réponse à ceux qui considéraient qu'on pouvait aller à la va-vite en remplaçant, au moyen d'un amendement, le travail de fond qu'il faut effectuer pour définir la réversibilité de façon réellement satisfaisante. Pour que l'installation puisse se mettre en place, il faut donc un texte spécifique, ce qui était ma conviction dès le départ, indépendamment de l'avis que l'on peut avoir sur Cigéo. De ce point de vue, la décision prise par le Gouvernement et le Parlement de prendre un peu de temps pour avoir un texte particulier est la bonne.

Vous n'évoquez pas à ce sujet la question, pourtant liée, de l'inventaire des déchets qui seront stockés dans cette installation. Cette question de l'inventaire n'est d'ailleurs pas sans rapport avec celle du reconditionnement des déchets anciens qui sont à La Hague, qui est une condition nécessaire pour que ces déchets puissent un jour être stockés. Est-ce parce que vous considérez que les deux sujets sont un peu les mêmes ?

Ma deuxième question concerne un sujet sur lequel on vous a déjà écrit, notamment ma collègue députée européenne Michèle Rivasi, celui de la convention internationale d'Espoo, signée par la France, en matière de concertation sur des sujets pouvant avoir des impacts internationaux sur le plan environnemental. Évidemment, lorsqu'on parle de centrales nucléaires, particulièrement à proximité des frontières, les impacts environnementaux peuvent dépasser le territoire sur lequel est située l'installation. Cette convention internationale comprend une commission exécutive qui a condamné il y a peu l'Ukraine parce qu'elle voulait prolonger des réacteurs nucléaires sans avoir soumis cette prolongation à concertation internationale. La question, si elle vaut pour l'Ukraine, vaut évidemment aussi pour la France. Quelles dispositions devrait-on prendre, au niveau français, pour être en conformité avec cette convention internationale lors des visites décennales, puisque c'est à ce moment-là que les installations sont prolongées, a fortiori lors de la visite des quarante ans ? Vous avez rappelé que, dans le projet de loi sur la transition énergétique, une disposition prévoit une enquête publique à cette dernière échéance, mais il s'agit d'un dispositif strictement français. Faut-il envisager d'autres dispositions pour qu'il puisse y avoir une concertation au niveau international ?