Intervention de Pierre-Franck Chevet

Je n'ai pas évoqué l'inventaire Cigéo parce que je n'avais pas de nouveau message à formuler à ce sujet. C'est évidemment une question centrale, et même la première question, la dangerosité ou la sûreté d'un tel stockage étant en effet directement liées aux produits que l'on y met. Le fait d'en avoir un inventaire majorant est donc important pour les enjeux de sûreté. Dans tous nos avis successifs, nous avons plutôt incité à plus de flexibilité, quitte à accroître l'inventaire radioactif, de manière à disposer d'une enveloppe incluant tout ce qui pourrait arriver dans Cigéo – y compris des combustibles usés au lieu de verres – afin que la démonstration de sûreté puisse être faite sur le cas le plus pénalisant. Dans la perspective d'une autorisation de création, le jour où le dossier va arriver, pour que nous puissions nous positionner, il faudra que l'inventaire soit majorant. Cela a donné lieu à quelques réactions, car l'inventaire résultant est évidemment conséquent. Mais c'est volontairement que ce choix a été fait, pour avoir la certitude que quels que soient les choix opérés sur tels ou tels déchets, tout puisse être pris en compte.

Sur la convention d'Espoo, je n'ai pas la réponse juridique, faute d'une connaissance suffisante de ces textes. Cela ne me choque pas du tout qu'une participation du public, y compris international, soit prévue, mais, faute de connaître les dispositions exactes de cette convention, je ne peux donner plus de précision. Je voudrais rappeler, concernant la disposition de la loi sur la transition énergétique relative aux enquêtes publiques pour le quatrième réexamen de sûreté, que, par définition, une telle enquête est ouverte à tous. Je ne sais pas si la convention d'Espoo prévoit que ce soient des avis des États qui sont produits ou les avis des citoyens des États qui sont collectés, mais en tout cas il y a dans le mécanisme de l'enquête publique, figurant dans le code de l'environnement, la possibilité d'une participation de tous, y compris des personnes résidant à l'étranger. Mais ce n'est qu'une réponse partielle par rapport à votre question plus précise concernant la convention d'Espoo.