Intervention de François Brottes

Monsieur le président, vous faites partie des observateurs les plus experts de la vie économique de notre pays et de la manière dont s'y font et s'y défont les alliances – parfois avec votre aide ! Parmi les sujets à évoquer, citons le cartel des produits d'entretien et d'hygiène et des cosmétiques dont vous avez sanctionné treize fabricants par une amende de 950 millions d'euros. Pourquoi des ententes dans ce secteur ?

La filière des produits laitiers – notamment des yaourts sous marque de distributeur – a également fait l'objet d'une amende de 192,7 millions d'euros. Ces sommes sont-elles réellement versées ? Le cas échéant, vont-elles au budget général ou bien dans les comptes de l'Autorité ?

Le cartel du poulet subit, quant à lui, une sanction de 15 millions d'euros – somme que la presse juge trop clémente.

La grande distribution représente un sujet qui me tient particulièrement à coeur ; depuis que je me suis occupé des très longs contrats de franchise, je ne cesse de recevoir des témoignages d'amitié de la part des professionnels de ce secteur... Comme beaucoup, je me suis ému de la concentration des centrales d'achat : les fournisseurs ont de moins en moins de choix, et s'ils ne sont pas référencés dans une centrale, ils ne peuvent quasiment plus vendre leurs produits. Certes, le e-commerce commence à prendre le relais, mais sans forcément être assujetti à la même fiscalité. Quelle est votre position sur cette question et sur celle de l'injonction structurelle, toutes deux examinées dans le cadre de la loi Macron ?

En matière de télécommunications, le rachat de SFR par Numericable révèle un problème de concurrence entre les autorités de contrôle, nos opérateurs faisant face à deux ou trois entités – votre institution, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), voire le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) – aux missions spécifiques, mais aux avis parfois divergents. Le législateur n'a-t-il pas intérêt à simplifier le système ?

Je salue l'exemplarité de votre action : vous allez toujours au bout des dossiers, avec des délais souvent courts. Ainsi, dans le cas du rachat par Carrefour des magasins Dia, vous avez exprimé un avis en deux mois seulement – performance bienvenue dans le contexte des attentes fortes en matière sociale qui ont marqué ce dossier. Les annonces de fusion sont actuellement très nombreuses – notre commission devra ainsi prochainement débattre du dossier Nokia-Alcatel – et la réponse des autorités est souvent trop longue à venir. Or, on l'a vu sur l'exemple de General Electric et d'Alstom, cette lenteur est préjudiciable tant à l'activité commerciale des entreprises qu'à la sérénité des salariés. Comment réduire ces délais ?