Intervention de Antoine Herth

Réunion du 6 mai 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Monsieur Lasserre, alors que vous avez beaucoup de plaintes à instruire et que Bruxelles vous renvoie en plus des affaires, vous comptez demander au Parlement des moyens budgétaires supplémentaires. Mais ne commettez-vous pas un péché de gourmandise ? Autorité de régulation, vous conseillez également le Gouvernement et le Parlement et donnez des avis sur beaucoup de sujets – avis que l'on retrouve sous une autre forme auprès du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou d'autres instances de la République qui elles-mêmes conseillent les décideurs. Ne faudrait-il pas revenir à votre métier de base ?

Vous défendez avec véhémence votre point de vue sur les sanctions imposées aux entreprises du secteur des yaourts, des cosmétiques ou de la volaille ; mais nous ne vous les reprochons pas ! Vous avez en revanche très peu parlé des grandes surfaces ; or l'avis de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires sur l'histoire longue des relations entre producteurs et distributeurs est sans appel, les seconds s'étant massivement enrichis alors que les premiers s'appauvrissaient. Que pensez-vous de ce déséquilibre fondamental ? Vos suggestions ne me rassurent pas sur notre capacité à encadrer la boulimie du secteur de la grande distribution, qui a tendance à tirer à lui une grande partie de la richesse nationale au détriment du consommateur.

Vous avez fait irruption dans le domaine des transports ; comment l'Autorité de la concurrence se situe-t-elle par rapport à l'ARAFER ? Où s'arrête votre rôle et où commence le sien ?

Un amendement parlementaire à la loi Macron adopté à l'Assemblée nationale institue l'open data qui, même s'il permet de créer de la richesse et de la concurrence, appauvrit les régions qui ont investi dans la création des bases de données et qui s'en trouvent dépossédées au profit de l'opérateur ferroviaire national, la SNCF, ou d'autres opérateurs internationaux. Un des enjeux de la future ouverture à la concurrence est de savoir qui possède la donnée et qui peut en faire commerce. Dès lors que les autorités organisatrices régionales en sont privées, on induit les futures conditions d'ouverture à la concurrence des trains régionaux. Les conséquences de cet amendement, qui a reçu l'avis favorable du ministre, méritent d'être mesurées avant que la disposition ne soit définitivement adoptée.

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