Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le président, la commission des affaires économiques vient de démarrer un travail sur l'application de la loi Hamon, notamment de sa partie qui concerne la loi de modernisation de l'économie (LME). Malgré les nouvelles dispositions relatives aux négociations commerciales, les tensions entre distributeurs et producteurs demeurent vives. La guerre des prix est aujourd'hui sur la place publique ; les distributeurs mettent d'importants moyens pour exercer des pressions sur les négociations et se livrent à des pratiques abusives – déréférencement, compensation de marges, avantages consentis sans contreparties –, suivies de près par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le Parlement a créé ou renforcé les outils législatifs, mais le rapprochement des enseignes en fin d'année dernière est venu durcir la situation. Vous avez exprimé un avis sur cette concentration, insistant sur les risques de dépendance économique, l'existence de pratiques qui appellent à la vigilance et la possibilité de limitation de l'offre et de l'innovation. En même temps, les industriels de l'agroalimentaire ont également été contrôlés et condamnés, les producteurs de produits laitiers et de volaille venant s'ajouter à ceux d'endives, de porcs ou de farine. Ces pratiques – notamment les ententes sur les prix – sont évidemment condamnables, mais les producteurs ont-ils le choix face au déséquilibre du rapport de forces ?

Devant ce constat, d'aucuns disent que le modèle de la guerre des prix est à bout de souffle et qu'il dessert tout le monde : agriculteurs, PME, entreprises de taille intermédiaire (ETI), grandes entreprises, consommateurs, salariés et territoires. Peut-il perdurer indéfiniment sans conséquences majeures sur notre économie ?