Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le président, vous nous avez fortement sollicités à propos des moyens qui vous sont actuellement dévolus et de vos besoins futurs eu égard aux nouvelles missions que vous confiera la loi Macron. À combien s'élèvent ces besoins, en matière de personnel comme de coûts ?

Nous sommes nombreux à avoir été interpellés par des membres de professions réglementées et par nos concitoyens, inquiets des conséquences des nouvelles dispositions sur le maillage territorial et sur la disparité entre territoires urbains, ruraux ou de montagne. Le texte devrait être définitivement adopté d'ici l'été ; comment comptez-vous aborder les cartographies des professions réglementées ?

La Cour de cassation a récemment annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris relatif au système de tarification des chèques, et l'épisode risque de durer encore longtemps. Comment voyez-vous les évolutions à venir ?