Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 13, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce sont du reste les principes de base de la taxation de la plus-value.

La réaction spontanée, intuitive, du ministre…

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