Intervention de Sandrine Mazetier

…depuis trente ans, de la loi Roudy à la loi Vallaud-Belkacem, les socialistes et la gauche mènent la bataille de l’égalité entre les femmes et les hommes sur tous les terrains. C’est pourquoi nous avons adopté la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui fixe explicitement l’objectif de suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes et prévoit des outils précis pour garantir l’égalité de traitement, du recrutement à l’accès à la formation, des conditions de travail à l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés.

La Délégation aux droits des femmes de notre assemblée s’est saisie pour avis du projet de loi sur la modernisation du dialogue social. Au cours des auditions que j’ai menées comme rapporteure, expertes comme partenaires sociaux ont dit leurs inquiétudes concernant deux outils essentiels : le rapport de situation comparée et la pénalité à laquelle s’expose une entreprise qui négligerait de conclure un accord sur l’égalité professionnelle.

Monsieur le ministre, vous venez d’indiquer à notre collègue Isabelle Attard que la base de données unique reprendrait toutes les informations que l’on trouve aujourd’hui dans le rapport de situation comparée. Vous confirmez donc que votre texte permettra d’ouvrir de nouveaux champs de négociation aux partenaires sociaux. Pouvez-vous également nous confirmer que, pour vous comme pour nous, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’est pas négociable, pas plus que ne l’est la négociation annuelle ?