Intervention de François Rebsamen

Madame la rapporteure, je sais pouvoir travailler avec vous pour qu’il n’y ait aucun doute sur l’objectif de progrès social que s’assignera le texte que je présenterai, notamment en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Vous l’avez rappelé, c’est un objectif que poursuit le Gouvernement. C’est ainsi qu’en trois ans, la France est passée de la quarante-cinquième à la seizième position en matière d’égalité professionnelle.

Il faut poursuivre nos efforts en ce sens. Je vais donc être clair. Oui, nous sommes déterminés à agir pour renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes. Oui, toutes les informations qui existent aujourd’hui dans le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes demeureront obligatoires et seront intégrées, vous l’avez dit, à la base de données unique. Oui, je suis à l’écoute, comme le Gouvernement dans son ensemble. Le Gouvernement présentera, en lien avec la Délégation aux droits des femmes, un amendement de précision pour rappeler que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique correspondant aux données du rapport de situation comparée. Les neuf domaines du rapport seront ainsi explicitement mentionnés dans la loi. Nous l’avons d’ailleurs rappelé clairement, hier, avec mes collègues Touraine et Boistard. Le défenseur des droits s’est exprimé publiquement, sur ce point, pour dire sa satisfaction ce matin.

Pour répondre à vos autres interrogations, l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, à défaut d’accord, de mettre en oeuvre un plan d’action unilatéral demeure inchangée, tout comme la pénalité de 1 % de la masse salariale dont sera passible, demain, une entreprise qui ne se conformera pas à cette obligation.

Enfin, comme vous le savez, madame la rapporteure, ce projet de loi instaure pour la première fois l’obligation d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans le cadre des élections professionnelles, ce qui constitue également une avancée.