Intervention de Christian Eckert

Comme vous venez de le rappeler, monsieur le député, le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des territoires ultramarins, que l’on qualifie souvent de « fragiles ». Certes, leurs économies doivent faire face à des difficultés accrues, notamment du fait de leur éloignement, mais ils sont ô combien riches dans leur culture !

Sous la conduite du Président de la République, nous avons mis en oeuvre une série de dispositifs économiques sans précédent en faveur de nos outre-mer. Pour la première fois, il s’agit de mesures qui ne visent pas à assister les territoires ultramarins, mais bien à les accompagner sur la voie du développement. Je pense en particulier à la loi contre la vie chère et à la feuille de route pour la croissance et l’emploi que George Pau-Langevin a présentée en octobre dernier.

Mais nous irons encore plus loin, vous le savez, monsieur le député. Le projet de loi de finances pour 2016 comportera, en faveur des DOM, une mesure dont l’effet équivaudra à celui d’un CICE – crédit d’impôt pour la croissance et l’emploi – à 12 % dans les secteurs exposés.

Vous avez exprimé également vos inquiétudes quant à l’avenir de la défiscalisation, rappelant que ce dispositif doit expirer à la fin de l’année 2017. Je veux vous rassurer. Oui, le Gouvernement va poursuivre cette action. Avec la ministre des outre-mer, nous avons lancé une évaluation des impacts de cette défiscalisation. C’est une première étape. Ensuite, le Premier ministre a annoncé – et je le confirme – que défiscalisation et crédit d’impôt seraient prolongés après 2017, car les entreprises ont besoin de visibilité. Enfin, la Commission européenne a validé il y a quelques semaines le dispositif de crédit d’impôt en faveur de l’investissement productif et du logement outre-mer.

Tous ces éléments tracent une feuille de route qui nous permettra de poursuivre ensemble nos travaux, notamment à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances de fin d’année.