Intervention de Carole Delga

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Jacques Candelier, vous avez mis en avant les difficultés auxquelles sont confrontés le commerce de proximité et les artisans. Nous avons mis en place de nombreux dispositifs complémentaires pour soutenir ces forces vives de nos territoires.

Tout d’abord, la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui aura bientôt un an, a permis d’instaurer des dispositifs pour encadrer les loyers commerciaux afin d’en limiter la hausse et de favoriser les locataires, en leur accordant davantage de droits et en portant une attention particulière aux plus petits commerçants, notamment les jeunes.

La réforme du FISAC, au travers de la mise en place d’un dispositif d’appels à projets, permettra de soutenir les commerces de proximité dans leurs démarches liées à l’accessibilité, la sécurité ou le développement du e-commerce.

Enfin, nous avons souhaité équilibrer les relations entre la grande distribution, le commerce et les petits producteurs, ce qui explique les récentes assignations.

Par ailleurs, le plan Bâtiment durable, défendu par Sylvia Pinel, dont l’objectif est d’augmenter l’offre de logements tout en réhabilitant les logements anciens, favorisera l’emploi des artisans sur notre territoire. Le crédit d’impôt transition énergétique nous permettra de donner du pouvoir d’achat à nos concitoyens tout en créant des emplois dans le secteur de l’artisanat et du bâtiment.

S’agissant de la révision des bases locatives pour les locaux professionnels, elle ne sera appliquée qu’en 2017, comme l’a indiqué Christian Eckert, car nous souhaitons que les commerces de proximité soient favorisés et qu’il n’y ait pas d’incidence négative sur la valeur locative des commerces de centre bourg, essentiels à la vitalité de nos territoires.