Intervention de Régis Juanico

Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l’Assemblée le 14 avril, contient de nombreuses avancées pour le sport-santé.

Grâce aux amendements que nous avons défendus, avec mes collègues Valérie Foumeyron, Pascal Deguilhem et Brigitte Bourguignon, la contribution d’une pratique régulière des activités physiques et sportives à la santé publique est désormais inscrite à l’article 1er de la loi et la prescription médicale d’activités physiques et sportives adaptées est reconnue pour la première fois dans le code de la santé publique.

Le texte de loi contient une autre avancée : la simplification du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.

Le caractère systématique et indifférencié de ce contrôle médical en fait trop souvent une formalité pour les sportifs et pour les médecins, qui voient leur cabinet pris d’assaut en période de rentrée scolaire ou en fin d’année.

L’exigence de ce certificat de non contre-indication est une contrainte souvent mal ressentie par les parents et constitue un frein au développement de la pratique sportive, compte tenu du coût financier pour certaines familles. Le certificat médical annuel représente aussi une charge de travail très lourde pour les bénévoles des clubs sportifs chargés de les récupérer auprès des licenciés en début de saison.

Les règles en vigueur ne sont plus adaptées : au sein d’un même établissement scolaire, les élèves, collégiens ou lycéens, sont présumés aptes au cours d’éducation physique et sportive, mais il leur faut obligatoirement un certificat de non contre-indication dans le cadre des activités organisées par les fédérations scolaires, alors même que le sport dans les associations sportives constitue souvent le premier pas vers une pratique régulière en club.

Simplifier le certificat médical de non contre-indication et le rendre plus sûr pour la santé des sportifs avec des visites médicales plus complètes, voilà l’enjeu, qui concerne 18 millions de sportifs dans notre pays. Leur attente est forte.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quels sont les principes qui vous ont guidé dans la réforme de ce certificat médical ?