Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 13, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Monsieur Carrez, vous essayez de trouver les solutions afin que cette mesure ne soit pas adoptée immédiatement. Je n'ose d'ailleurs imaginer que vous voudriez ainsi répondre aux sollicitations que j'ai pour ma part reçues de certaines entreprises qui, de toute évidence, avaient envie qu'elle ne soit adoptée qu'en début de l'année prochaine. Si nous partageons le constat que cette mesure permettra de limiter au maximum l'optimisation fiscale, je ne comprends donc pas votre rage à la voir repoussée de quarante jours.

(L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)

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