Intervention de Isabelle Attard

Le groupe écologiste souhaite tout d’abord saluer la démarche tendant à améliorer le dispositif de protection de l’enfance, et remercie les sénatrices socialiste et UDI-UC Michelle Meunier et Muguette Dini de leur initiative. Cette proposition de loi s’inscrit dans l’esprit du rapport d’information « Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant » dont l’objectif est d’améliorer les dispositions actuelles, inscrites dans la dernière loi de 2007.

Ce texte a un champ restreint, mais cohérent, et il nous semble tout à fait opportun de conserver cette cohérence de la rédaction initiale, qui vise notamment à améliorer les conditions d’accueil et de suivi des enfants en situation particulièrement fragile.

Pour autant, nous souhaitons que le statut de l’enfant dans notre société fasse l’objet de débats plus larges, y compris dans cette assemblée, à travers de nouveaux textes. Il n’est donc pas question de faire de mauvais procès à cette proposition de loi en lui reprochant de ne pas couvrir un champ suffisamment large, mais de considérer qu’il s’agit d’une étape vers une meilleure protection des enfants fragiles.

En effet, il faut aujourd’hui apporter des réponses adaptées à des situations particulières, notamment celles des enfants placés auprès de l’aide sociale à l’enfance. Sécurisation du parcours de l’enfant protégé, adaptation de l’enfant confié à la protection de l’enfance sur le long terme, amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, accompagnement des mineurs vers l’autonomie pour favoriser leur insertion sociale : nous soutiendrons toutes ces mesures, en proposant certaines améliorations qui nous semblent nécessaires.

Le suivi de l’enfant, et de sa mère ayant d’abord accouché dans le secret avant de se rétracter, est également une disposition de bon sens, protectrice pour l’enfant et rassurante pour la mère. Nous espérons, et veillerons à ce que les moyens alloués à l’application de cette mesure soient suffisants dans les faits.

Nous tenons à saluer particulièrement l’adoption en commission des affaires sociales de l’amendement qui prévoit un accompagnement des parents, parfois démunis face à la tâche éducative qu’exige un enfant. Les écologistes sont très sensibles à l’aide à la parentalité, car la protection de l’enfant commence bien avant les constats alarmants de dysfonctionnements.

Nous souhaitons enfin attirer votre attention sur un des amendements que les écologistes défendront, visant à mettre fin à la pratique controversée du test osseux sur les mineurs étrangers. Cette expertise, dont l’efficacité est contestée par les scientifiques, soulève des questions en matière d’éthique et nous éloigne justement de l’intérêt et de la protection des mineurs.

Vous l’aurez compris, nous abordons l’examen de ce texte avec le sérieux requis par un sujet aussi important et délicat. Nous espérons que notre assemblée aura un débat à la hauteur de celui tenu par nos collègues sénatrices et sénateurs, et qui les a conduits à un large consensus en faveur de cette proposition.