Intervention de Laurence Rossignol

Je comprends votre objectif, madame Greff. Si le parallèle que vous avez établi peut sembler juste, il n’est pas tout à fait fondé. Le médecin référent travaille auprès de ses pairs, médecins et autres professions médicales ; sa légitimité sera plus facile à asseoir que celle d’un coordinateur, dont je doute de la capacité à coordonner l’action à la fois des magistrats et des professionnels de santé, dans un domaine pluri-institutionnel.

Ce que vous proposez est presque satisfait par l’article 1er bis. Celui-ci prévoit que, dans chaque département, un protocole est établi entre le président du conseil départemental et les différents acteurs institutionnels et associatifs – un autre amendement, qui sera défendu ultérieurement, va dans le même sens. Il s’agit d’une démarche de co-construction, quelque peu différente de celle que vous proposez. Que le département puisse convoquer les autres professionnels, parfois jaloux de leur indépendance et attachés à leurs méthodes de travail, me semble en effet difficile. Je vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.