Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Madame la secrétaire d’État, vous parlez de convocations, mais qui, précisément, les enverra si un coordinateur n’est pas désigné ? On peut imaginer, comme cela a été le cas dans les départements où ont été élaborés des schémas départementaux de protection de l’enfance, que cette charge revienne au président du conseil départemental. Mais cela reste flou. On ne sait toujours pas si le département est légitime à convoquer l’ensemble des acteurs et à piloter l’ensemble de la démarche.

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