Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Les missions des observatoires départementaux de la protection de l’enfance incluent désormais la réalisation d’un bilan annuel des formations continues délivrées aux professionnels ainsi que l’élaboration, sur cette base, d’un programme pluriannuel de leurs besoins en formations dans le département, ce qui est un progrès.

Cet amendement tend à rendre public ce rapport annuel afin de favoriser le contrôle et les mesures qui pourraient être prises. Cette mesure s’impose d’autant plus qu’en l’état actuel de la rédaction de l’article L. 226-3-1 du code de l’action sociale et des familles, ce rapport annuel n’est communiqué qu’à une liste limitée de personnes alors qu’il devrait être diffusé le plus largement possible.

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