Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement vise à créer un système d’alerte qui renforce le rôle des préfets pour répondre aux situations représentant une menace pour la santé et la sécurité des enfants accueillis. Il organise la remontée des informations relatives à des événements de nature à compromettre la sécurité des enfants accueillis et il vise à renforcer les contrôles sur les établissements et services accueillant des enfants quand leur santé ou leur sécurité est menacée.

L’article 25 du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, voté en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, prévoit la remontée des informations des établissements vers les autorités de contrôle. Cet amendement tend à compléter le dispositif pour le secteur de la protection de l’enfance en donnant aux préfets les moyens d’améliorer le contrôle qu’ils sont déjà habilités à exercer dans le domaine de la sécurité des personnes.