Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement est de nature à créer de la confusion. Si un dysfonctionnement grave est à déplorer au sein d’un établissement, ce n’est pas le préfet que le président du conseil départemental doit saisir mais le procureur de la République. Le président du conseil départemental commettrait une faute s’il ne prévenait pas le procureur en cas d’événement compromettant « la santé, la sécurité, l’intégrité ou le bien-être physique ou moral des enfants accueillis ». Pourquoi placer le préfet en doublon sur un tel type d’affaire ?

Par ailleurs, avec quels services le préfet pourrait-il exercer une quelconque compétence pratique en ce domaine ? Autrefois existaient les inspecteurs de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales mais on sait aujourd’hui ce qu’il en est des effectifs capables d’effectuer des contrôles. Ils ont déjà fort à faire avec les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées. Leur confier une responsabilité supplémentaire, dans le champ de la protection de l’enfance, ne me paraît pas sérieux.

Les débats au Sénat le feront sans doute apparaître encore plus clairement : nous avons le sentiment que les services de l’État ont envie de restaurer une espèce de tutelle sur un service qui leur a échappé, opérant ainsi une forme de recentralisation rampante. C’est un travers bien connu des ministères, mais votre rôle, madame la secrétaire d’État, est justement d’en protéger les services car nous n’aurions rien à attendre d’une telle dérive, si ce n’est de la confusion.