Intervention de Sandrine Doucet

Toujours pour faire suite à la loi du 17 janvier 2013 qui a abrogé la loi Ciotti, cet amendement a néanmoins pour objet de renforcer un dispositif : le personnel d’éducation référent, qui est désigné pour suivre les mesures mises en oeuvre au sein de l’établissement d’enseignement, qui doit rendre compte aux collectivités territoriales des mesures prises pour lutter contre l’absentéisme et le décrochage et qui est un recours pour ces collectivités, lesquelles, en retour, lui apportent leur soutien.

Il s’agit donc de reprendre un principe énoncé par la présente proposition de loi et de faire référence au droit à l’instruction, qui est un droit fondamental de l’enfant défini par la convention des droits de l’enfant de 1959. Le droit essentiel à l’éducation est, quant à lui, réaffirmé par la loi de refondation de l’école du 9 juillet 2013.

L’autre principe auquel s’adosse cet amendement est contenu dans la loi de janvier 2013, qui portait création de ce personnel d’éducation référent chargé, dans le cadre de la lutte contre l’absentéisme scolaire, de devenir le pivot du suivi de la scolarisation de l’enfant et de prévenir l’absentéisme au sein de l’établissement, notamment en lien avec les autorités départementales et académiques, qui doivent être alertées.

Enfin, toujours dans le sillage de la loi de janvier 2013 et en lien avec la présente proposition de loi, il s’agit de faire de l’établissement scolaire le lieu de la concertation et de la famille le lieu de la résolution des problèmes d’absentéisme, dans un esprit d’accompagnement.