Intervention de Isabelle Le Callennec

Je vous remercie d’avoir apporté cette précision, madame la secrétaire d’État, parce que cet amendement, tel qu’il est rédigé, aurait introduit quelque flou dans le dispositif. À devoir rendre compte à la fois aux collectivités territoriales et aux autorités chargées de la protection de l’enfance, nous nous heurterons systématiquement à la même question : qui pilote ? À qui faut-il transmettre les informations ? Tant qu’il n’y aura pas été répondu avec clarté, nous continuerons à rencontrer des difficultés sur le terrain, soit qu’il y ait trop d’informations, soit qu’il n’y en ait aucune.

Vous évoquiez tout à l’heure le préfet : sachez qu’il arrive qu’il soit mis au courant d’informations relatives à des établissements spécialisés avant même le président du conseil départemental ! Il faudrait donc que l’information circule dans les deux sens.

Je le répète : si, au terme de ce débat et du vote sur ce texte, il n’existe aucun pilotage précis déterminant qui fait quoi et qui renvoie à qui, nous devrons selon moi nous poser dans quelques années la question de savoir comment mettre concrètement cette loi en oeuvre et comment la rendre plus efficace.