Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 13, amendement 229
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement de précision.
(L'amendement n° 229 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 13, amendé, est adopté.)
