Intervention de Hervé Mariton

Je remercie M. le rapporteur général d'aller notre sens. D'une certaine manière, s'il a déposé un tel amendement, comme l'a souligné tout à l'heure M. le président de la commission des finances, c'est bien qu'il reconnaît qu'il y a un problème (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) : un délai de deux ans serait trop long, il convient de le ramener à dix-huit mois.

Ce que nous avons craint à un moment, c'est que le Gouvernement soit tenté, pour des raisons de rendement, d'augmenter ce délai à trois ans, voire plus.