Intervention de Hervé Mariton

Mais j'ai une question complémentaire, monsieur le rapporteur général. Vous venez d'évoquer un schéma qui décrit un abus : une donation-cession suivie d'un retour des titres dans une structure contrôlée par le donateur initial. Mais si je ne m'abuse, ce qui est dans le filet du dispositif du Gouvernement, ce n'est pas uniquement de telles opérations : il couvre un champ beaucoup plus large de donations-cessions.